- Introduction
Le traitement des données personnelles réalisé à travers le site web de la Mairie de Cáceres (à partir de maintenant, Mairie) se régule selon ce qui est établi dans la règlementation Européenne de protection des données - Règlement (UE) 2016/679 - Règlement Général de Protection des Données (RGPD) -, Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques, et les autres règlementations en matière de protection des données qui soient en vigueur, afin de garantir à tout moment le droit fondamental à la protection des données des utilisateurs du même.
À travers la lecture de la présente Politique de Confidentialité, l’utilisateur reste informé sur la façon avec laquelle la Mairie recueille, traite et protège les données personnelles qui sont recueillies à travers ce site web. L’utilisateur doit lire attentivement cette Politique de Confidentialité qui a été rédigée de façon claire et simple afin de faciliter la compréhension, en pouvant ainsi déterminer librement et volontairement si elle désire faciliter ses données personnelles à la Maire, à travers des différents moyens habilités pour cela.
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif faciliter l’information sur les droits qui l’assiste en vertu du RGPD. Si vous avez n’importe quel doute par rapport au traitement de vos données personnelles, contactez avec le Délégué de Protection des Données : dpd@ayto-caceres.es
- Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données traitées dans ce site web est la Mairie de Cáceres avec le NIF : P1003800H, siège à Plaza Mayor, 1 – 10003, Cáceres et téléphone 927255800.
Ainsi, nous vous informons que la Mairie dispose d’un Délégué de Protection des Données, avec lequel vous pourrez contacter à travers l’adresse suivante : dpd@ayto-caceres.es, ou par écrit en vous adressant au siège de la Mairie à l’attention du « Délégué de Protection de Données ».
- Données personnelles compilées
La Mairie compile des données de caractère personnelle pour pouvoir accéder et vous prêtez certains des services offerts à travers ce site web. Certaines de ces données sont facilitées directement, par exemple, quand vous remplissez un formulaire de demande et d’autres sont obtenues indirectement à travers la technologie comme dans le cas des cookies.
Les moyens utilisés par la Mairie pour recueillir et postérieur traiter les données personnelles sont :
Formulaires : À travers les formulaires aussi bien numériques qu’en format électronique, la Mairie compile des données à caractère personnel pour accéder et vous prêtez les différents services offerts sur ce site web.
Courriers électroniques : Les adresses de courrier électronique établies sur le site web de la Mairie seront considérées comme des moyens possibles pour recueillir des données personnelles.
Cookies : La Mairie peut utiliser des cookies techniques (petites archives d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui a accès au site) pour mener à terme des fonctions déterminées qui sont considérées indispensables pour le bon fonctionnement et la visualisation de ce site web.
Les données demandées sur les formulaires disponibles sur le site web ont un caractère général obligatoire (sauf si le champ requis spécifie le contraire) pour respecter les finalités établies. Lors de l’utilisation d’autres moyens pour remettre des données à la Mairie, l’utilisateur devra apporter uniquement l’information dont il a besoin dans chaque cas.
Dans ce sens, l’utilisateur assumera les possibles responsabilités dérivées des données excessives ou inadéquates qu’il décide faciliter volontairement à la Mairie à travers des moyens pour recueillir des données établies.
- Limitations lors du traitement
La Mairie n’autorise pas les mineurs de 14 ans à faciliter leurs données personnelles à travers les moyens habilités sur ce site web (remplir des formulaires web habilités pour demander des services, de contact ou à travers l’envoi de courriers électroniques). Donc, les personnes qui facilitent des données personnelles en utilisant ces moyens déclarent formellement être âgées de plus de 14 ans et que la Mairie reste exemptée de n’importe quelle responsabilité en cas de ne pas respecter cette condition requise.
Dans tous les cas où les services offerts par la Mairie soient destinés à des mineurs de moins de 14 ans, des moyens pour recueillir l’autorisation des parents ou des tuteurs légaux du/de la mineur(e) seront habilités.
- Information sur la collecte de données
À chaque fois que les données seront recueillies à travers un formulaire (online ou en format téléchargeable) ou à travers d’autres moyens de communication établis sur le site web, la personne touchée sera informée selon ce qui est établi par la règlementation de protection de données en vigueur.
L’information sera facilitée aux personnes touchées selon le moyen utilisé.
- Formulaires (online et format téléchargeable) : l’information sera indiquée sur le propre formulaire.
- Courriers électroniques : l’information sera disponible sur : Droit d’information courrier électronique.
- Cookies : l’information est disponible sur la Politique de Cookies.
L’utilisateur est responsable de la véracité et l’exactitude des données personnes facilitées. Si toute modification se produit dans les données de l’utilisateur, les données devront être communiquées à la Mairie afin de les mettre à jour.
- Registre d’Activités de Traitement
La liste mise à jour des activités de traitement que la Mairie mènera à terme se trouve disponible sur : Voir Activités de Traitement de la Mairie.
- Mesures de sécurité
La Mairie adopte les mesures de sécurité adéquates en vertu de ce qui est prévu par la règlementation de protection des données en vigueur pour garantir le droit fondamental à la protection des données des utilisateurs de ce site web.
Les mesures de sécurité implantées se correspondent à celles établies dans l’Annexe II (Mesures de sécurité) du Décret Royal 3/2010, du 8 janvier, selon lequel le Schéma National de Sécurité dans le domaine de l’Administration Électronique se régule et qui se trouvent décrites sur les documents qui définissent la Politique de Sécurité de la Mairie et ainsi, les mesures techniques et organisatrices nécessaires pour garantir un niveau de sécurité adéquat qui ont été appliquées face au risque auquel les données personnelles traitées sur ce site web sont exposées.
- Droits
Les personnes touchées ont droit à avoir accès, corriger et éliminer leurs données ainsi que d’autres droits, le cas échéant, face à la Mairie de Cáceres - Plaza Mayor, 1 - 10003 Cáceres en indiquant dans le sujet : Réf. Protection des Données ou à travers l’Administration Électronique sede.caceres.es
Les droits des personnes touchées sont :
- Obtenir une confirmation sur si la Mairie est en train de traiter leurs données personnelles.
- Accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la correction des données inexactes ou, le cas échéant, demander l’élimination quand, parmi d’autres raisons, les données ne sont plus nécessaires dans le but pour lequel elles ont été recueillies.
- Demander dans des circonstances déterminées :
- La limitation du traitement de leurs données, et dans ce cas, elles seront seulement gardées par la Mairie pour l’exercice et la défense de réclamations.
- L’opposition au traitement de leurs données, le cas échéant, la Mairie laissera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou l’exercice ou la défense de possibles réclamations. Y compris le traitement de leurs données pour des décisions individuelles automatisées.
- La portabilité des données pour qu’elles soient facilitées à la personne touchée ou transmises à d’autre responsable, dans un format structuré, d’utilisation commune et lecture mécanique.
- De même, quand le traitement des données est basé sur le consentement, il a le droit de le révoquer dans les termes et les conditions établis dans la règlementation de protection des données en vigueur.
Dans le cas où ses droits concernant la protection de leurs données personnelles soient enfreints, spécialement quand il n’a pas obtenu satisfaction lors de l’exercice de ses droits, il peut présenter une réclamation face à l’Autorité de Contrôle en matière de Protection des Données compétente, l’Agence Espagnole de Protection des Données – Adresse : C/ Jorge Juan, 6 – 28001 MADRID (Madrid) – Site web : sedeagpd.gob.es. Cependant, en premier lieu, il pourra présenter une réclamation face au Délégué de Protection des Données de la Mairie : dpd@ayto-caceres.es.