- Objet
Les Conditions Générales suivantes ont pour but réguler les conditions d’utilisation du Site Web http://turismo.caceres.es/ (à partir de maintenant, « le site »), dont le titulaire est la MAIRIE DE CÁCERES, (à partir de maintenant, la MAIRIE DE CÁCERES), siégeant à Plaza Mayor, 1, C.P. : 10003, Cáceres, et avec lequel on peut contacter par téléphone au 927 255 800 / 927 625 313.
- Conditions d’accès.
Le but de ce site est de faciliter de l’information sur les ressources et services touristiques de la ville de Cáceres. Son utilisation entraîne l’acceptation totale de la part de l’Utilisateur de ces conditions et s’il n’est pas d’accord avec le contenu des mêmes, il devra s’abstenir d’utiliser le site ainsi que les services offerts à travers elle. La MAIRIE DE CÁCERES se réserve le droit de réaliser les modifications qu’elle considère opportunes et elle peut modifier, éliminer ou inclure, sans préavis, de nouveaux contenus et/ou services, ainsi que la forme dans laquelle ils sont présentés et localisés et les conditions d’utilisation du site.
L’Utilisateur accepte que l’accès et l’utilisation du site et des contenus inclus sur le même se déroule librement et consciemment, sous sa responsabilité exclusive, et en conséquence, il s’engage à :
- Ne pas utiliser le site pour réaliser des activités contraires à la loi, à la morale, à l’ordre public, en général, et l’utiliser de façon licite et honnête conformément aux Conditions Générales suivantes, ainsi que de s’abstenir de réaliser n’importe quel acte qui puisse nuire, rendre inutilisable, surcharger ou détériorer le site et/ou empêcher son correct fonctionnement et utilisation de la part du reste des Utilisateurs.
- Ne pas manipuler ou modifier n’importe quel contenu du site sans le consentement exprimé et par écrit de son titulaire. N’importe quelle altération, modification ou manipulation sans le consentement de son titulaire exempte à celui-ci de toute responsabilité.
- Ne pas reproduire, copier, distribuer, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins que l’on ne dispose d’une autorisation obligatoire du titulaire des droits correspondants ou ceci résulte légalement permis; ainsi qu’éliminer, éviter ou manipuler le Copyright et les autres données d’identification des droits de la MAIRIE DE CÁCERES ou de ses titulaires incorporés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information qui puissent contenir les contenus décrits.
- Ne pas introduire ou diffuser sur le site des programmes de données (virus ou tout type de logiciel nocif) susceptibles de provoquer des dommages sur le site.
La MAIRIE DE CÁCERES ne garantit pas la disponibilité et la continuité du site et elle ne se responsabilise d’aucun dommage ou préjudice qui puisse se produire, ni des défauts techniques, inclus des virus ou d’autres éléments nuisibles, quel que soit leur nature, dérivés de l’utilisation de l’information et des sujets qui se trouvent sur le site.
- Utilisation des cookies.
Afin de prêter le meilleur service, la MAIRIE DE CÁCERES peut garder dans l’ordinateur de l’Utilisateur de petites archives d’information appelées cookies, utilisés pour le bon fonctionnement de certains des services qui sont offerts, ainsi que pour réaliser des statistiques d’utilisation, diagnostiquer des problèmes sur le site, et pour l’administration de certains des services offerts.
Pour limiter ou reteindre l’admission de cookies sur votre équipe, l’Utilisateur peut configurer son navigateur à ces effets.
Pour obtenir de l’information détaillée sur l’utilisation de cookies, consultez notre Politique de Cookies.
- Responsabilités.
L’Utilisateur répondra face aux dommages et aux préjudices de toute nature que la MAIRIE DE CÁCERES ou n’importe quel tiers puisse souffrir comme conséquence du non-respect de toute obligation à laquelle il reste soumis par les présentes Conditions Générales.
La MAIRIE DE CÁCERES n’assume aucune responsabilité ni ne réalise aucun control sur les possibles liens que le site contienne vers des contenus externes au même ; cependant, il retirera les liens qui puissent avoir des contenus illicites dès qu’il en aura connaissance.
- Propriété Intellectuelle et Industrielle.
L’Utilisateur reconnaît que tous les contenus du site et, concrètement toute l’information et matériaux, la structure, la sélection, l’ordination et la prestation de ses contenus, programmes et développement des applications utilisés par rapport à eux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle propriété du titulaire du site ou, le cas échéant, de tiers.
Dans aucun cas, l’accès aux mêmes ou son utilisation de la part de l’Utilisateur impliquera aucun genre de renoncement, transmission ou cession totale ni partiale de ces droits, ni confère aucun droit d’utilisation, altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique sur ces contenus sans l’autorisation préalable et exprimée spécifiquement octroyée à cet effet de la part de la MAIRIE DE CÁCERES ou du tiers titulaire des droits touchés.
La MAIRIE DE CÁCERES est titulaire des éléments qui intègrent le graphisme de son site, les menus, les boutons de navigation, le code, les textes, les images, les textures, les graphiques et tout autre contenu du site web ou, dans d’autres cas, elle dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments.
Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs qui apparaissent sur ce site sont propriétés de la MAIRIE DE CÁCERES et/ou de tierces entreprises. Il est interdit de les utiliser ou télécharger de façon permanente, de les copier ou les distribuer par tout moyen sans le consentement obligatoire de son titulaire.
Si n’importe quel Utilisateur ou tiers considère que n’importe quel des contenus a été introduit sur le site et viole ses droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle, il devra envoyer une notification à la MAIRIE DE CÁCERES en s’identifiant lui-même et le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou industrielle supposément enfreints, en apportant le certificat ou l’accréditation des droits mentionnés.
- Protection des données.
Pour obtenir de l’information sur l’utilisation de cookies, consultez notre Politique de Confidentialité.
- Confidentialité.
Toute l’information que n’importe quelle des parties communique ou facilite à l’autre ou à laquelle elles ont accès n’importe quelle des deux, sera considérée confidentielle et ne pourra pas être divulguée, montrée, reproduite, copiée, discutée avec des tiers, ni utilisée par aucune des parties pour des finalités différentes à celles qui ont donné lieu à qu’elles soient partagées.
- Législation applicable et juridiction.
Les présentes Conditions Générales seront régies conformément à la législation espagnole. Pour toutes questions qui puissent se produire entre les parties par rapport à l’interprétation et exécution du présent document, les deux parties accordent de façon exprimée et avec le renoncement de tout autre privilège qui puisse leur correspondre, à la juridiction des Tribunaux de Cáceres.